MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

Nom : Élodie Couécou
Activité : Sophrologue – Praticienne en massage bien-être
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) – micro-entreprise

Adresse professionnelle :
16, Place Sébastopol 59000 Lille

Téléphone :
0699880654

Adresse e-mail :
elodie@l-etoile-polaire.fr

SIREN / SIRET :
812 380 301 00026

Code APE / NAF :
8690 F

TVA :
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par Google LLC,

dont le siège social est situé 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis,

téléphone : +1 650-253-0000.

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site mais ne saurait être tenu responsable d’éventuelles interruptions, pannes ou dysfonctionnements.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, documents, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d’Élodie Couécou, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les prestations proposées (sophrologie et massage bien-être) relèvent du bien-être et de l’accompagnement non médical.
Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ou paramédical,
  
  

• un diagnostic,
  
  

• ni un traitement thérapeutique.
  
  

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations disponibles sur le site.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Après démarche préalable écrite auprès de la Prestataire, le Client peut saisir le médiateur de la consommation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l’éditeur.