CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par :

Élodie Couécou
Sophrologue – Praticienne en massage bien-être
Statut juridique : Entreprise Individuelle (EI) – micro-entreprise

📍 Adresse professionnelle :
16, Place Sébastopol 59000 Lille

📞 Téléphone :
0699880654

📧 Adresse e-mail :
elodie@l-etoile-polaire.fr

🆔 SIREN / SIRET :
812 380 301 00026

📄 Code APE / NAF :
8690 F

💼 Assurance professionnelle :
MAIF

Ci-après dénommée « la Prestataire ».

2. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la Prestataire et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») réservant une prestation de sophrologie et/ou de massage bien-être.

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Description des prestations

La Prestataire propose :

• des séances individuelles et collectives de sophrologie ;
  
  

• des séances de massage bien-être / massage intuitif ;
  
  

• des ateliers collectifs, stages et interventions en structures extérieures (entreprises, associations, collectivités, établissements scolaires, etc.).
  
  

Les prestations sont réalisées :

• au cabinet de la Prestataire ;
  
  

• dans un cabinet extérieur ;
  
  

• ou dans les locaux mis à disposition par le Client.
  
  

4. Nature et limites des prestations

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l’accompagnement non médical.

Elles ne constituent en aucun cas :

• des actes médicaux ou paramédicaux ;
  
  

• un traitement thérapeutique ;
  
  

• un diagnostic ou une prescription.
  
  

Les massages proposés sont non thérapeutiques, non sexuels et destinés uniquement à la détente et au mieux-être.

5. Conditions d’accès – Contre-indications

Le Client déclare être apte à recevoir les prestations proposées et s’engage à informer la Prestataire de toute contre-indication médicale connue (grossesse, pathologie, traitement en cours, etc.).

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance si elle estime que la prestation n’est pas adaptée à l’état du Client.

Pour les mineurs, une autorisation écrite du représentant légal est requise.

6. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par :

• téléphone,
  
  

• e-mail,
  
  

• outil de réservation en ligne,
  
  

• ou tout autre moyen proposé sur le site internet.
  
  

Toute réservation vaut engagement ferme du Client.

7. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros (€) et non soumis à la TVA, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et sont consultables :

• sur le site internet,
  
  

• ou communiqués sur demande.
  
  

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

8. Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la prise de rendez-vous.

Sauf disposition contraire :

• les séances individuelles sont payables le jour de la prestation ;
  
  

• les prestations en structure font l’objet d’un devis préalable et sont payables selon les conditions indiquées (acompte éventuel, solde, délais).
  
  

9. Annulation et report – Séances individuelles

Toute annulation ou report doit être effectué au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

À défaut :

• la séance pourra être facturée dans son intégralité, sauf cas de force majeure dûment justifié.
  
  

En cas d’annulation par la Prestataire, une nouvelle date sera proposée.

10. Ateliers, stages et interventions en structure

Toute inscription à un atelier ou stage est ferme.

Pour les prestations en structure :

• un devis ou une convention précise les conditions d’annulation ;
  
  

• toute annulation tardive pourra entraîner une facturation partielle ou totale.
  
  

11. Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité, dans le respect des règles professionnelles et éthiques.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise information ou d’omission de la part du Client concernant son état de santé.

12. Confidentialité

La Prestataire s’engage à respecter la confidentialité absolue des échanges et informations reçues dans le cadre des prestations.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins professionnelles (gestion des rendez-vous, facturation, communication).

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données sur simple demande à l’adresse indiquée à l’article 1.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, supports, exercices ou documents remis lors des séances ou ateliers restent la propriété exclusive de la Prestataire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de la Prestataire.

16. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Après démarche préalable écrite auprès de la Prestataire, le Client peut saisir le médiateur de la consommation.

17. Acceptation des CGV

La réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.